Conditions générales d’utilisation et accès au site

5 octobre 2026

Conditions générales d’utilisation

Règles d’utilisation du site

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à les respecter durant toute la navigation sur le site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les contenus publiés sur ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, requiert l’autorisation préalable de la société.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, sans porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du service. Toute utilisation abusive, tentative de fraude ou intrusion sera poursuivie.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de faille technique indépendante de sa volonté.

Liens externes et ressources tierces

Le site peut proposer des liens vers des ressources tierces. La société décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou la politique de confidentialité de ces sites externes.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la législation applicable en France et en Europe.

Modification des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter à l’évolution des services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la consultation.

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de France seront habilités à connaître du différend. La loi française est applicable à l’ensemble des relations contractuelles issues de l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’équipe s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Email: content@cedravonto.sbs

Téléphone: +33 7 00-89-41-61

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2026 Version: v1.3